Informations Légales

1.1 Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les prestations de conseil, d'accompagnement stratégique et de veille personnalisée proposées par Delphes Strategy.

1.2 Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGVU, qui prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire.

1.3 La Société se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature de la commande.

2.1 Prestations de conseil sur mesure : audit, définition de stratégies de veille, création de corpus RSS personnalisés, configuration d'outils, accompagnement méthodologique, formation à l'usage des solutions mises en place.

2.2 Les prestations sont réalisées sur devis accepté par le Client.

2.3 Les livrables (rapports, configurations, corpus) sont destinés à un usage interne du Client. Ils ne constituent pas un engagement de résultat mais une obligation de moyens.

3.1 Un devis détaillant la nature des prestations, leur durée, leur coût et les éventuels frais annexes est adressé au Client.

3.2 La prestation débute après :

• acceptation écrite du devis par le Client,
• versement éventuel d'un acompte (selon devis).

3.3 Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un ajustement tarifaire et/ou de délai.

4.1 Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

4.2 Sauf accord contraire, la facturation s'effectue :

• 30% à la commande (acompte non remboursable),
• 70% à la livraison des livrables ou à la fin de la prestation.

4.3 Les frais annexes (déplacement, hébergement, licences tierces) sont facturés en sus, sur justificatifs.

4.4 En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement seront exigibles.

5.1 Le Client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

5.2 Les retards imputables au Client (validation tardive, absence de communication de données…) peuvent entraîner un décalage du planning, sans pénalité pour la Société.

5.3 Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés après remise des livrables pour en signaler par écrit toute non-conformité. Passé ce délai, ils sont réputés acceptés.

6.1 Chaque Partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations commerciales, techniques et stratégiques obtenues dans le cadre de la prestation.

6.2 Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après sa fin.

6.3 Cette clause ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou obtenues légalement auprès d'un tiers.

7.1 Les méthodes, outils, corpus et modèles développés par la Société restent sa propriété exclusive.

7.2 Le Client obtient un droit d'usage interne non cessible sur les livrables.

7.3 La Société conserve le droit de réutiliser son savoir-faire, ses méthodologies et éléments non spécifiques au Client dans d'autres missions.

8.1 La Société s'engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l'art et selon une obligation de moyens.

8.2 Elle ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité…).

8.3 En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société est limitée au montant total payé par le Client au titre de la prestation.

9.1 Chaque Partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre Partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9.2 En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client sans faute de la Société, les prestations déjà réalisées restent dues, ainsi que les frais engagés.

10.1 Les CGVU sont régies par le droit français.

10.2 Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société.